EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32016D1981
Council Decision (EU) 2016/1981 of 8 November 2016 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Sweden, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/1981 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
Décision (UE) 2016/1981 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
JO L 305 du 12.11.2016, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
|
12.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/29 |
DÉCISION (UE) 2016/1981 DU CONSEIL
du 8 novembre 2016
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement suédois,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 20 juillet 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1203 du Conseil (4), M. Kenth LÖVGREN a été remplacé par Mme Ingeborg WIKSTEN en tant que suppléant. |
|
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Ingeborg WIKSTEN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Mohamad HASSAN, Ledamot i kommunfullmäktige, Uppsala kommun. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1203 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination de trois membres suédois et de six suppléants suédois du Comité des régions (JO L 195 du 23.7.2015, p. 44).