ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 324

Édition de langue française

Législation

58e année
10 décembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/2293 de la Commission du 4 décembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Portugal

1

*

Règlement (UE) 2015/2294 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2296 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1366/2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 ( 1 )

9

Règlement d'exécution (UE) 2015/2297 de la Commission du 9 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/2298 du Comité politique et de sécurité du 26 novembre 2015 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2015/955 (EUTM Mali/3/2015)

13

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2299 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant la décision 2009/965/CE en ce qui concerne une liste actualisée des paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales [notifiée sous le numéro C(2015) 7869]  ( 1 )

15

*

Décision (UE) 2015/2300 de la Commission du 8 décembre 2015 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle [notifiée sous le numéro C(2015) 8576]

35

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2301 de la Commission du 8 décembre 2015 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique et aux États-Unis d'Amérique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2015) 8556]  ( 1 )

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR