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Document 32016R1798
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1798 of 30 September 2016 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP)]
C/2016/6392
JO L 275 du 12.10.2016, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 275/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1798 DE LA COMMISSION
du 30 septembre 2016
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) déposée par la Thaïlande a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 188 du 27.5.2016, p. 50.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).