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Dokument L:2013:063:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 63, 6 mars 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.063.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 63

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    6 mars 2013


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 174/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (1)

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2013/107/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (1)

    5

    Accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau

    7

     

    *

    Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

    81

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Upp