ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.064.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64

Édition de langue française

Législation

54e année
11 mars 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 233/2011 du Conseil du 10 mars 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

13

*

Règlement (UE) no 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (1)

15

Règlement d’exécution (UE) no 235/2011 de la Commission du 10 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d’exécution (UE) no 236/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

27

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution 2011/156/PESC du Conseil du 10 mars 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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