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Document 32016D1635
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/1635 of 30 August 2016 on the commencement of the capacity building and training of the Libyan Coast Guard and Navy by the European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA) (EUNAVFOR MED/3/2016)
Décision (PESC) 2016/1635 du Comité politique et de sécurité du 30 août 2016 relative au lancement des activités de renforcement des capacités et de formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne par l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (EUNAVFOR MED/3/2016)
Décision (PESC) 2016/1635 du Comité politique et de sécurité du 30 août 2016 relative au lancement des activités de renforcement des capacités et de formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne par l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (EUNAVFOR MED/3/2016)
JO L 243 du 10.9.2016, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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10.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 243/11 |
DÉCISION (PESC) 2016/1635 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 30 août 2016
relative au lancement des activités de renforcement des capacités et de formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne par l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (EUNAVFOR MED/3/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (1), et notamment son article 2 bis et son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision (PESC) 2016/993 du Conseil (2) modifiant la décision (PESC) 2015/778 a inséré l'article 2 bis dans ladite décision afin d'ajouter une contribution au développement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d'opérations répressives en mer, aux fins notamment de prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains, comme tâche de soutien de l'EUNAVFOR opération SOPHIA. |
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(2) |
Conformément à l'article 2 bis, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/778, lorsque le Comité politique et de sécurité décide que les préparatifs nécessaires ont été menés à bien, notamment en ce qui concerne la constitution des forces et les procédures de contrôle des bénéficiaires de la formation, l'EUNAVFOR opération SOPHIA contribue en haute mer, dans sa zone d'opération convenue, au développement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en matière d'opérations répressives en mer, aux fins notamment de prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains. |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a donné l'assurance au Comité politique et de sécurité que les préparatifs nécessaires au lancement de cette tâche de soutien avaient été menés à bien. |
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(4) |
L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait dès lors être autorisée à commencer, dans sa zone d'opération convenue, à contribuer au renforcement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en haute mer, conformément à l'article 2 bis de la décision (PESC) 2015/778. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'EUNAVFOR opération SOPHIA commence, dans sa zone d'opération convenue, à contribuer au renforcement des capacités et à la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne en haute mer, conformément à l'article 2 bis de la décision (PESC) 2015/778.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 août 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.
(2) Décision (PESC) 2016/993 du Conseil du 20 juin 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 162 du 21.6.2016, p. 18).