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Document 32016D1338
Council Decision (CFSP) 2016/1338 of 4 August 2016 amending Decision (CFSP) 2015/2052 extending the mandate of the European Union Special Representative in Kosovo (This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/1999 and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.)
Décision (PESC) 2016/1338 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.)
Décision (PESC) 2016/1338 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.)
JO L 212 du 5.8.2016, p. 109–110
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/2020
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5.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/109 |
DÉCISION (PESC) 2016/1338 DU CONSEIL
du 4 août 2016
modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (*)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/39/PESC (1) portant nomination de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo. |
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(2) |
Le 16 novembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2052 (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2017. |
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(3) |
M. Samuel ŽBOGAR ayant été nommé à une autre fonction, il convient de nommer Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que nouveau RSUE au Kosovo pour la période allant du 1er septembre 2016 au 28 février 2017. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/2052 en conséquence. |
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(5) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision (PESC) 2015/2052
L'article 1er de la décision (PESC) 2015/2052 est modifié comme suit:
«Article premier
Représentant spécial de l'Union européenne
1. Le mandat de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo est prorogé jusqu'au 31 août 2016.
2. Mme Nataliya APOSTOLOVA est nommée RSUE au Kosovo pour la période allant du 1er septembre 2016 au 28 février 2017.
3. Le mandat du RSUE peut être écourté si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(*) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(1) Décision 2012/39/PESC du Conseil du 25 janvier 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (JO L 23 du 26.1.2012, p. 5).
(2) Décision (PESC) 2015/2052 du Conseil du 16 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (JO L 300 du 17.11.2015, p. 22).