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Asiakirja L:1995:226:TOC
Official Journal of the European Communities, L 226, 22 September 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 22 septembre 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 22 septembre 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |