ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.209.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209

Édition de langue française

Législation

56e année
3 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 748/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 513/2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

1

Règlement d'exécution (UE) no 749/2013 de la Commission du 2 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

2013/419/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

14

2013/420/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 — demande d’assistance technique présentée à l’initiative de la Commission)

16

2013/421/UE

*

Décision du Conseil du 27 juin 2013 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

17

2013/422/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er août 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4880]  (1)

21

2013/423/UE

*

Décision de la Commission du 2 août 2013 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

26

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR