ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

Édition de langue française

Législation

58e année
7 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/181 de la Commission du 30 janvier 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/182 de la Commission du 2 février 2015 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 827/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/183 de la Commission du 2 février 2015 modifiant le règlement (CE) no 635/2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/184 de la Commission du 2 février 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/185 de la Commission du 2 février 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement (UE) 2015/186 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia  ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/187 de la Commission du 6 février 2015 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l'inspection/le filtrage des bagages de cabine ( 1 )

18

Règlement d'exécution (UE) 2015/188 de la Commission du 6 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement d'exécution (UE) 2015/189 de la Commission du 6 février 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 2 au 3 février 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2015

23

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020

25

*

Décision (UE) 2015/191 de la Commission du 5 février 2015 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne la prolongation de certains délais prévus à l'article 9 et à l'article 11, paragraphe 1, de cette décision [notifiée sous le numéro C(2015) 466]

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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