This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2008:079:TOC
Official Journal of the European Union, L 79, 19 March 2008
Journal officiel de l’Union européenne, L 79, 19 mars 2008
Journal officiel de l’Union européenne, L 79, 19 mars 2008
ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79 |
|
Édition de langue française |
Législation |
51e année |
Sommaire |
|
I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
page |
|
|
RÈGLEMENTS |
|
|
* |
Règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1) |
1 |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |