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Document 32006D0443R(01)
Rectificatif à la décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés (JO L 181 du 4.7.2006)
Rectificatif à la décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés (JO L 181 du 4.7.2006)
JO L 302 du 19.11.2015, p. 112–112
(FR, IT, RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/443/corrigendum/2015-11-19/oj
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19.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 302/112 |
Rectificatif à la décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) relatifs aux pneus rechapés
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 181 du 4 juillet 2006 )
Page 2, article 2, point 2):
au lieu de:
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«2) |
Le texte du règlement no 108 de la CEE/NU annexé à la décision 2001/509/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.» |
lire:
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«2) |
Le texte du règlement no 108 de la CEE/NU joint à la décision 2001/509/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.» |