Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
34e année
18 octobre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CEE) No 3034/91 DU CONSEIL du 14 octobre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les bières de malt, originaires de Malte (1992) #

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 3035/91 DU CONSEIL du 14 octobre 1991 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1992) #

3

Règlement (CEE) n 3036/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 3037/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 3038/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

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RÈGLEMENT (CEE) No 3039/91 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 7407 et 7408 originaires de la Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

17

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Règlement (CEE) n° 3040/91 de la Commission du 15 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien

18

Règlement (CEE) n 3041/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées le 14 octobre 1991 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne

19

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RÈGLEMENT (CEE) No 3042/91 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3905/90 fixant, pour la campagne 1991, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche #

20

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RÈGLEMENT (CEE) No 3043/91 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention #

21

Règlement (CEE) n 3044/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

22

Règlement (CEE) n 3045/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 7 au 11 octobre 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

24

Règlement (CEE) n 3046/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 7 au 11 octobre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

25

Règlement (CEE) n 3047/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 3048/91 de la Commission, du 17 octobre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/533/CEE:

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Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

32

91/534/CEE:

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Directive 91/534/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 modifiant la directive 82/606/CEE relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.