Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
13e année
14 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.....

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/524/CEE:

Directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

1

Commission

70/525/CECA:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par la république fédérale d'Allemagne en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

18

70/526/CECA:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume de Belgique en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

21

70/527/CECA:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par la République française en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

24

70/528/CECA:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume des Pays-Bas en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère

26

70/529/CEE:

Décision de la Commission, du 25 novembre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

28

70/530/CEE:

Bilan prévisionnel pour la campagne viticole 1970/1971

29

FR