—

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2013 [COM(2014) 510 — C8-0140/2014] (2),

—

vu le rapport de la Commission sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2012 [COM(2014) 607] et les documents de travail des services de la Commission qui l'accompagnent [SWD(2014) 285, SWD(2014) 286],

—

vu la communication de la Commission du 11 juin 2014 intitulée «Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2013» [COM(2014) 342],

—

vu le rapport annuel de la Commission sur l'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus [COM(2014) 383] et les documents de travail des services de la Commission qui l'accompagnent [SWD(2014) 200, SWD(2014) 201],

—

vu le rapport annuel de la Commission à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2013 [COM(2014) 615] et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne [SWD(2014) 293],

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2013, accompagné des réponses des institutions (3), et les rapports spéciaux de la Cour des comptes,

—

vu la déclaration d'assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2013 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 17 février 2015 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013 (05303/2015 — C8-0053/2015),

—

vu la recommandation du Conseil du 17 février 2015 sur la décharge à donner aux agences exécutives sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013 (05305/2015 — C8-0048/2015),

—

vu les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5),

—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (6), et notamment ses articles 62, 164, 165 et 166,

—

vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (7), et notamment son article 14, paragraphes 2 et 3,

—

vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions intéressées (A8-0101/2015),