EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32015D0946
Council Decision (EU) 2015/946 of 15 June 2015 appointing a German alternate member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/946 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
Décision (UE) 2015/946 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
JO L 154 du 19.6.2015, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
|
19.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 154/13 |
DÉCISION (UE) 2015/946 DU CONSEIL
du 15 juin 2015
portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 26 janvier et le 5 février 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1) et (UE) 2015/190 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
|
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Clemens LINDEMANN, le 30 juin 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
M. Bernd LANGE, Landrat des Landkreises Görlitz. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2015.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2015.
Par le Conseil
Le président
K. GERHARDS
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.