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Document L:2009:335:TOC
Official Journal of the European Union, L 335, 17 December 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 17 décembre 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 17 décembre 2009
ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2009.335.fre |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 335 |
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Édition de langue française |
Législation |
52e année |
Sommaire |
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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
page |
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DIRECTIVES |
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Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |