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Document 32015D0129

    Décision d'exécution (UE) 2015/129 de la Commission du 26 janvier 2015 modifiant l'annexe I de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de Chypre comme officiellement indemne de brucellose ( B. melitensis ) [notifiée sous le numéro C(2015) 172] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 21 du 28.1.2015, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/129/oj

    28.1.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 21/18


    DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/129 DE LA COMMISSION

    du 26 janvier 2015

    modifiant l'annexe I de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de Chypre comme officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)

    [notifiée sous le numéro C(2015) 172]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (1), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 91/68/CEE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'ovins et de caprins dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose.

    (2)

    L'annexe I de la décision 93/52/CEE de la Commission (2) établit la liste des États membres reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.

    (3)

    Chypre a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions énoncées à l'annexe A, chapitre 1, section II, point 1) b), de la directive 91/68/CEE pour être reconnue officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) pour l'ensemble de son territoire.

    (4)

    Sur la base de l'évaluation des documents soumis par Chypre, il convient que cet État membre soit reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 93/52/CEE en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe I de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.

    Par la Commission

    Vytenis ANDRIUKAITIS

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

    (2)  Décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14).


    ANNEXE

    L'annexe I de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE I

    États membres officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis)

    Code ISO

    État membre

    BE

    Belgique

    CZ

    République tchèque

    DK

    Danemark

    DE

    Allemagne

    EE

    Estonie

    IE

    Irlande

    CY

    Chypre

    LV

    Lettonie

    LT

    Lituanie

    LU

    Luxembourg

    HU

    Hongrie

    NL

    Pays-Bas

    AT

    Autriche

    PL

    Pologne

    RO

    Roumanie

    SI

    Slovénie

    SK

    Slovaquie

    FI

    Finlande

    SE

    Suède

    UK

    Royaume-Uni»


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