ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.372.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 372

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 décembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 372/1

Communication de la Commission modifiant l'annexe de la communication de la Commission aux États membres concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

1

2013/C 372/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7066 — CNODC/Novatek/Total EPY/Yamal LNG) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 372/3

Taux de change de l'euro

4

2013/C 372/4

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

5

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

2013/C 372/5

Décisions du Comité mixte de l'EEE pour lesquelles les obligations constitutionnelles ont été remplies en vertu de l'article 103 de l'accord EEE

6

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 372/6

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2013 dans l’affaire E-6/12 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège [Manquement d'un État de l'AELE-EEE — règlement (CEE) no 1408/71 — règlement (CEE) no 574/72 — sécurité sociale des travailleurs migrants]

17

2013/C 372/7

Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2013 dans les affaires jointes E-4/12 et E-5/12 — Risdal Touring SA et Konkurrenten.no SA contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d'une décision de l'Autorité de surveillance AELE — Accès aux documents — Recevabilité — Non-lieu à statuer)

18

2013/C 372/8

Demande d’avis consultatif présentée à la Cour AELE par l’Oslo tingrett dans l'affaire Fred. Olsen et autres contre Staten v/Skattedirektoratet, en date du 30 août 2013 (Affaire E-20/13)

19

2013/C 372/9

Recours introduit le 4 octobre 2013 par la Fédération internationale de football association (FIFA) contre l’Autorité de surveillance AELE (Affaire E-21/13)

20

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 372/10

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de République populaire de Chine, de Russie et d’Ukraine

21

2013/C 372/11

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

30

2013/C 372/12

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Viêt Nam

31

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 372/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7116 — Sixth AP Fund/Nordstjernan/Salcomp) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

41

2013/C 372/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7131 — Compal Electronics/Toshiba Television Central Europe) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

42

2013/C 372/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7050 — Allianz SE/NRF/Kamppi Shopping Center) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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