ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.007.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

Édition de langue française

Législation

55e année
11 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 12/2012 de la Commission du 10 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DÉCISIONS

2012/21/UE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général [notifiée sous le numéro C(2011) 9380]  (1)

3

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale (JO L 52 du 3.3.2010)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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