ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.188.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 188

Édition de langue française

Législation

52e année
18 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

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Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1)

1

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Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie

14

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Règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée)

93

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 142 du 6.6.2009)

127

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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