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Document L:2002:078:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 78, 21 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 78
45e année
21 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 495/2002 du Conseil du 18 mars 2002 abrogeant le règlement (CE) no 904/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande 1
*Règlement (CE) no 496/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde 4
Règlement (CE) no 497/2002 de la Commission du 20 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
*Règlement (CE) no 498/2002 de la Commission du 20 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 499/2002 de la Commission du 20 mars 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 11
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/232/EC
*Décision de la Commission du 27 février 2002 modifiant la décision 2000/745/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2002) 620] 12
2002/233/EC
*Décision de la Commission du 20 mars 2002 modifiant et corrigeant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine et la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie [notifiée sous le numéro C(2002) 1187] (1) 14
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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