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Journal officiel des Communautés européennes, L 18, 23 janvier 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 18
42^e année
23 janvier 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 149/1999 du Conseil, du 19 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2027/95 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaire	3
	*	Règlement (CE) n^o 150/1999 du Conseil, du 19 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive	7
		Règlement (CE) n^o 151/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	8
	*	Règlement (CE) n^o 152/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n^o 1567/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations de cinq producteurs/exportateurs et soumettant les importations en question à enregistrement	10
	*	Règlement (CE) n^o 153/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1683/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	13
	*	Règlement (CE) n^o 154/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté	16
		Règlement (CE) n^o 155/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie	19
		Règlement (CE) n^o 156/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif au transport de riz blanchi à destination de la Russie	24
		Règlement (CE) n^o 157/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Russie	28
		Règlement (CE) n^o 158/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie	33
		Règlement (CE) n^o 159/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables	42
		Règlement (CE) n^o 160/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	52
		Règlement (CE) n^o 161/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2563/98	53
		Règlement (CE) n^o 162/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	54
		Règlement (CE) n^o 163/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2564/98	55
		Règlement (CE) n^o 164/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes	56
		Règlement (CE) n^o 165/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1999 en application du règlement (CE) n^o 2603/97	58
	*	Directive 98/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 décembre 1998, modifiant la directive 76/116/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais au sujet de la commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède d'engrais contenant du cadmium	60

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		99/55/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes de lecture optique à laser et de leurs principaux éléments constitutifs, destinés à être utilisés dans les véhicules automobiles, originaires du Japon, de Corée, de Malaisie, de la République populaire de Chine et de Taïwan [notifiée sous le numéro C(1998) 4329]	62
		99/56/EC
	*	Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, portant modification de la décision 93/24/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions de France indemnes de la maladie [notifiée sous le numéro C(1998) 4543] ⁽¹⁾	66

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus («Journal officiel des communautés européennes» L 251 du 11.9.1998)	68
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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