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Document L:1994:216:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 20 août 1994


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 216
    37e année
    20 août 1994



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    1

      

    Déclaration du Conseil et de la Commission concernant le siège de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    8

     

    *

    Règlement (CE) n° 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation

    9

     

    *

    Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail

    12




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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