Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 283
33e année
16 octobre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2967/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2968/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2969/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 2970/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories de produits n° 16, 17 et 21 (numéros d'ordre 40.0160, 40.0170 et 40.0210) originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 2971/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 21 (numéro d'ordre 40.0210) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 2972/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 29 (numéro d'ordre 40.0290) originaires de la Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 2973/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40.0390) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

14

Règlement (CEE) n° 2974/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1424/90 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

15

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Règlement (CEE) n° 2975/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1150/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur du lait et des produits laitiers originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

16

Règlement (CEE) n° 2976/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

17

Règlement (CEE) n° 2977/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

19

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Règlement (CEE) n° 2978/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton, applicable avant le 1er septembre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991

21

Règlement (CEE) n° 2979/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

23

Règlement (CEE) n° 2980/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n° 2981/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n° 2982/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

34

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Règlement (CEE) n° 2983/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, relatif à l'attribution des quantités non demandées du contingent d'importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n° 3889/89

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/507/CEE:

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Décision de la Commission, du 7 septembre 1990, clôturant la procédure de réexamen des mesures antidumping concernant les importations de carbonate de soude dense originaires des États-Unis d'Amérique

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.