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Document C:2011:262:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 262, 6 septembre 2011


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2011.262.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 262

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    54e année
    6 septembre 2011


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2011/C 262/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6308 — VFC/Timberland) (1)

    1

    2011/C 262/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6336 — Walter Frey Holding/Mitsubishi Motors Corporation) (1)

    1

    2011/C 262/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6292 — Securitas/Niscayah Group) (1)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2011/C 262/04

    Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois d'avril, mai, juin et juillet 2011 (domaine social)

    3

     

    Commission européenne

    2011/C 262/05

    Taux de change de l'euro

    5

     

    Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

    2011/C 262/06

    Décision no S8 du 15 juin 2011 concernant l’octroi de prothèses, de grands appareillages ou d’autres prestations en nature d’une grande importance visés à l’article 33 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (2)

    6

    2011/C 262/07

    Application des articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 — Coûts moyens 2006-2009

    8

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2011/C 262/08

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (1)

    11

    2011/C 262/09

    Liste des agences de notation enregistrées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

    12


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2011/C 262/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries) (1)

    13

    2011/C 262/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6337 — CITIC Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    14


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

    FR

     

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