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Document L:2013:104:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 104, 12 avril 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.104.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 104

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    12 avril 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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