a)

l'expression “gestionnaire de réseau” fait référence au gestionnaire de réseau qui a été désigné à la fois pour les États membres de l'Union européenne et pour les États de l'AELE membres de l'EEE;

b)

sans préjudice des dispositions du protocole 1 de l'accord, l'expression “État(s) membre(s)” est réputée s'appliquer, en plus des États couverts par le règlement, aux États de l'AELE;

c)

à l'article 3, paragraphe 3, en ce qui concerne les États de l'AELE, les termes “décision de la Commission après consultation du comité du ciel unique conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004” sont remplacés par les termes “décision du Comité permanent des États de l'AELE” et les termes “la Commission” sont remplacés par les termes “le Comité permanent des États de l'AELE”;

d)

à l'article 4, paragraphe 4, les termes “, du Comité permanent des États de l'AELE, de l'Autorité de surveillance AELE” sont insérés après le mot “Commission”;

e)

à l'article 7, paragraphe 5, les termes “, au Comité permanent des États de l'AELE, à l'Autorité de surveillance AELE” sont insérés après le mot “Commission”;

f)

à l'article 16, paragraphe 3, point b), les termes “et un représentant de l'autorité de surveillance AELE” sont insérés après le mot “Commission”;

g)

l'article 17, paragraphe 2, point a), ne s'applique pas aux États de l'AELE;

h)

à l'article 18, paragraphe 2, les termes “, un représentant de l'État de l'AELE assurant la présidence du Comité permanent des États de l'AELE” sont insérés après le mot “Conseil”;

i)

à l'article 20, paragraphe 3, les termes “, au Comité permanent des États de l'AELE, à l'Autorité de surveillance AELE” sont insérés après les termes “à la Commission”;

j)

à l'article 21, première phrase, en ce qui concerne les États de l'AELE, les termes “la Commission” sont remplacés par les termes “l'autorité de surveillance AELE”.»