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Document 22014D0121(01)
Decision of the EEA Joint Committee No 121/2014 of 27 June 2014 amending Annex II (Technical regulations, standards, testing and certification) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 121/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 121/2014 du 27 juin 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
JO L 342 du 27.11.2014, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 342/15 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 121/2014
du 27 juin 2014
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d'exécution (UE) no 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(2) |
Le règlement d'exécution (UE) no 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (2) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(3) |
Le règlement d'exécution (UE) no 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (3) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(4) |
Le règlement d'exécution (UE) no 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (4) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(5) |
Le règlement d'exécution (UE) no 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (5) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(6) |
Le règlement d'exécution (UE) no 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (6) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(7) |
Le règlement d'exécution (UE) no 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (7) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(8) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les points suivants sont insérés après le point 12nl [règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:
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«12nm. |
32014 R 0088: règlement d'exécution (UE) no 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 32 du 1.2.2014, p. 3). |
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12nn. |
32014 R 0089: règlement d'exécution (UE) no 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 6). |
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12no. |
32014 R 0090: règlement d'exécution (UE) no 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 9). |
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12np. |
32014 R 0091: règlement d'exécution (UE) no 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 13). |
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12nq. |
32014 R 0092: règlement d'exécution (UE) no 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 16). |
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12nr. |
32014 R 0093: règlement d'exécution (UE) no 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 19). |
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12ns. |
32014 R 0094: règlement d'exécution (UE) no 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 23).» |
Article 2
Les textes des règlements d'exécution (UE) no 88/2014, (UE) no 89/2014, (UE) no 90/2014, (UE) no 91/2014, (UE) no 92/2014, (UE) no 93/2014 et (UE) no 94/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 28 juin 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (8).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2014.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Gianluca GRIPPA
(1) JO L 32 du 1.2.2014, p. 3.
(2) JO L 32 du 1.2.2014, p. 6.
(3) JO L 32 du 1.2.2014, p. 9.
(4) JO L 32 du 1.2.2014, p. 13.
(5) JO L 32 du 1.2.2014, p. 16.
(6) JO L 32 du 1.2.2014, p. 19.
(7) JO L 32 du 1.2.2014, p. 23.
(8) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.