Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
24e année
17 janvier 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 137/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

1

Règlement (CEE) n 138/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

3

*

Règlement (CEE) n° 139/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n 140/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs, à destination de la Pologne

10

Règlement (CEE) n 141/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.