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Dokument L:2014:268:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 268, 9 septembre 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 268

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    9 septembre 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)]

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 955/2014 de la Commission du 8 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/648/UE, Euratom

     

    *

    Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission

    5

     

     

    2014/649/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

    7

     

     

    2014/650/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre maltais du Comité économique et social européen

    8

     

     

    2014/651/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

    9

     

     

    2014/652/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions

    10

     

     

    2014/653/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination de deux membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

    11

     

     

    2014/654/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

    12

     

     

    2014/655/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions

    13

     

     

    2014/656/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

    14

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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