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Document L:2014:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 024, 28 janvier 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.024.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
28 janvier 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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