ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

Édition de langue française

Législation

53e année
11 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 121/2010 de la Commission du 9 février 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Provolone del Monaco (AOP)]

1

Règlement (UE) no 122/2010 de la Commission du 10 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 123/2010 de la Commission du 10 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

5

DÉCISIONS

2010/80/UE

*

Décision du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne

7

2010/81/UE

*

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les adhésifs pour carrelages en céramique [notifiée sous le numéro C(2010) 382]  (1)

9

2010/82/UE

*

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux [notifiée sous le numéro C(2010) 397]  (1)

11

2010/83/UE

*

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les mastics de jointoiement séchant à l’air [notifiée sous le numéro C(2010) 399]  (1)

13

2010/84/UE

*

Décision de la Commission du 9 février 2010 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 764]  (1)

15

2010/85/UE

*

Décision de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les chapes cimentaires, les chapes à base de sulfate de calcium et les chapes de sols en résine synthétique [notifiée sous le numéro C(2010) 772]  (1)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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