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Document 22014D0534
2014/534/EU: Decision No 2/2014 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 5 August 2014 appointing the members of the Executive Board of the Centre for the Development of Enterprise (CDE)
2014/534/UE: Décision n °2/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 5 août 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
2014/534/UE: Décision n °2/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 5 août 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
JO L 245 du 20.8.2014, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/09/2018
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20.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 245/9 |
DÉCISION No 2/2014 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 5 août 2014
portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
(2014/534/UE)
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l'article 2, paragraphe 6, de son annexe III,
vu la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l'entreprise (4) (CDE), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 9 des statuts et règlement intérieur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE), adopté par la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, dispose que le Comité des ambassadeurs est chargé de nommer les membres du conseil d'administration pour une période maximale de cinq ans. |
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(2) |
Le mandat des trois membres UE du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise, nommés par la décision no 3/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (5), qui a été prorogé par la décision no 1/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (6), prendra fin le 6 septembre 2014, |
DÉCIDE:
Article premier
Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise:
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M. Jacek ADAMSKI |
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M. Martin BENKO |
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Mme Nicole BOLLEN |
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M. John Atkins ARUHURI |
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Mme Maria MACHAILO-ELLIS |
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M. Félix MOUKO |
dont le mandat expirera le 6 septembre 2018 ou à la date de la fermeture du Centre si cette date est antérieure à la première.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle pourra être révisée à tout moment en fonction de la situation du Centre.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2014.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
D. B. KAMALA
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
(2) Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
(3) Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
(4) JO L 66 du 8.3.2006, p. 16.
(5) Décision no 3/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)(JO L 263 du 5.10.2013, p. 18).
(6) Décision no 1/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (JO L 67 du 7.3.2014, p. 7).