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Document L:2012:284:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 284, 17 octobre 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.284.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 284
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    17 octobre 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 952/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

    3

     

    *

    Règlement (UE) no 953/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

    5

     

    *

    Règlement (UE) no 954/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux de l'UE des zones II a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

    7

     

    *

    Règlement (UE) no 955/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

    9

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 956/2012 de la Commission du 16 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    11

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/640/UE

     

    *

    Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2012 concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2012) 7086]

    13

     

     

    ORIENTATIONS

     

     

    2012/641/UE

     

    *

    Orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23)

    14

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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