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Documento 32013R0610R(02)

    Rectificatif au règlement (UE) n ° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) n ° 1683/95 et (CE) n ° 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n ° 767/2008 et (CE) n ° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 182 du 29.6.2013 )

    JO L 225 du 30.7.2014, p. 91/91 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/610/corrigendum/2014-07-30/oj

    30.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 225/91


    Rectificatif au règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 182 du 29 juin 2013 )

    Page 8, article 1er, point 21):

    au lieu de:

    «21)

    Les annexes III, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) no 562/2006 sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.»

    lire:

    «21)

    Les annexes III à VIII du règlement (CE) no 562/2006 sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.»


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