ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.257.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

56e année
28 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Information relative à l’application provisoire de la partie IV (questions commerciales) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (Costa Rica)

1

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Information relative à l’application provisoire de la partie IV (questions commerciales) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (El Salvador)

1

2013/475/UE

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Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du comité de surveillance bilatéral pour l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile, en ce qui concerne la décision no 0004 portant modification de l’annexe 1 de l’accord

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RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) no 934/2013 de la Commission du 27 septembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 914/2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

4

Règlement d'exécution (UE) no 935/2013 de la Commission du 27 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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DÉCISIONS

2013/476/UE

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Décision du Conseil du 26 septembre 2013 modifiant la décision 2007/641/CE concernant la République des Fidji et prorogeant la période d'application de celle-ci

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Décision 2013/477/PESC du Conseil du 27 septembre 2013 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

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2013/478/UE

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Décision de la Commission du 27 septembre 2013 modifiant la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom instituant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

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