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Document 32014R0421R(01)
Corrigendum to Regulation (EU) No 421/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 amending Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in view of the implementation by 2020 of an international agreement applying a single global market-based measure to international aviation emissions ( OJ L 129, 30.4.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale ( JO L 129 du 30.4.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale ( JO L 129 du 30.4.2014 )
JO L 140 du 14.5.2014, blz. 177–177
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/421/corrigendum/2014-05-14/oj
14.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/177 |
Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 129 du 30 avril 2014 )
Page 3, à l'article 1er, point 1), l'article 28 bis est inséré dans la directive 2003/87/CE. À l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa:
au lieu de:
«1er août 2014»
lire:
«1er septembre 2014».