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Document L:1999:217:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 217, 17 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 217
42e année
17 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1796/1999 du Conseil, du 12 août 1999, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, d'Inde, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine, et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations de la République de Corée 1
Règlement (CE) no 1797/1999 de la Commission, du 16 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
Règlement (CE) no 1798/1999 de la Commission, du 16 août 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 16
Règlement (CE) no 1799/1999 de la Commission, du 16 août 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie 20
Règlement (CE) no 1800/1999 de la Commission, du 16 août 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 31
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/570/EC
*Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté 34
Commission
1999/571/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données autrichienne relative aux bovinsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2478] (1) 62
1999/572/EC
*Décision de la Commission, du 13 août 1999, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l'Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(1999) 2701] 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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