ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.112.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

Édition de langue française

Législation

52e année
6 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 365/2009 de la Commission du 5 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 366/2009 de la Commission du 5 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lapin Poron liha (AOP)]

3

*

Règlement (CE) no 367/2009 de la Commission du 5 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Znojemské pivo (IGP)]

5

Règlement (CE) no 368/2009 de la Commission du 5 mai 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2009/369/PESC

*

Décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

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