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Document L:2013:037:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, R 037, 08 février 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.037.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 37

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    8 février 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2013/77/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 4 février 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

    1

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle (1)

    2

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 113/2013 de la Commission du 7 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    8

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages (1)

    10

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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