ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

Édition de langue française

Législation

47e année
9 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1255/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1256/2004 de la Commission du 5 mai 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de l’Allemagne

3

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Règlement (CE) no 1257/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d’un État membre

4

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Règlement (CE) no 1258/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Paia de Toucinho de Estremoz e Borba, Chouriço de Carne de Estremoz e Borba, Paia de Lombo de Estremoz e Borba, Morcela de Estremoz e Borba, Chouriço grosso de Estremoz e Borba, Paia de Estremoz e Borba)

5

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Règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux ( 1 )

8

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Règlement (CE) no 1260/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 838/2004 relatif à des mesures transitoires pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

16

Règlement (CE) no 1261/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

19

Règlement (CE) no 1262/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

23

Règlement (CE) no 1263/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1226/2004

25

Règlement (CE) no 1264/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CE) no 1265/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

30

Règlement (CE) no 1266/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

31

Règlement (CE) no 1267/2004 de la Commission du 8 juillet de 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux Etats membres pour la période du 1er mai au 31 décembre 2004

33

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/540/PESC:
Décision THEMIS/1/2004 du Comité politique et de sécurité du 30 juin 2004 relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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