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Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 10 février 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
42^e année
10 février 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 288/1999 du Conseil, du 22 décembre 1998, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle)	1
		Règlement (CE) n^o 289/1999 de la Commission, du 9 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	4
		Règlement (CE) n^o 290/1999 de la Commission, du 9 février 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	6
		Règlement (CE) n^o 291/1999 de la Commission, du 9 février 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	8
		Règlement (CE) n^o 292/1999 de la Commission, du 9 février 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	10
	*	Règlement (CE) n^o 293/1999 de la Commission, du 9 février 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n^o 3665/87, au règlement (CEE) n^o 3719/88 et au règlement (CE) n^o 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille	12
	*	Règlement (CE) n^o 294/1999 de la Commission, du 9 février 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2334/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n^o 3665/87, au règlement (CEE) n^o 3719/88 et au règlement (CE) n^o 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille	14
		Règlement (CE) n^o 295/1999 de la Commission, du 9 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine	16
		Règlement (CE) n^o 296/1999 de la Commission, du 9 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	17

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/119/EC
	*	Décision n^o 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 26 janvier 1999, prorogeant le système de double contrôle introduit par la décision n^o 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999	18
		Commission
		1999/120/EC
	*	Décision de la Commission, du 27 janvier 1999, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux [notifiée sous le numéro C(1999) 196] ⁽¹⁾	21
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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