Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
29e année
30 septembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2972/86 du Conseil du 23 septembre 1986 rendant applicable aux îles Canaries le règlement (CEE) n° 2908/83 concernant une action commune de restructuration, de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l' aquaculture

1

Règlement (CEE) n° 2973/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n° 2974/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

*

Règlement (CEE) n° 2975/86 de la Commission du 29 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 856/86 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1985/1986

6

*

Règlement (CEE) n° 2976/86 de la Commission du 29 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

7

Règlement (CEE) n° 2977/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n° 2978/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n° 2979/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

18

Règlement (CEE) n° 2980/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

21

Règlement (CEE) n° 2981/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2859/86 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons originaires de Turquie

23

Règlement (CEE) n° 2982/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

24

Règlement (CEE) n° 2983/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

Règlement (CEE) n° 2984/86 de la Commission, du 29 septembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/470/CEE:

*

Décision de la Commission du 1er août 1986 portant modification de la décision 86/190/CEE relative à des mesures transitoires concernant le mécanisme complémentaire applicable aux échanges

45

86/471/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 septembre 1986 relative au programme d'orientation de la flotte de pêche présenté par l'Espagne pour 1986 conformément au règlement (CEE) n° 2908/83 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

46

86/472/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 septembre 1986 établissant le modèle du certificat d' hygiène et de salubrité pour les produits à base de viande en provenance d' Argentine et d' Uruguay

50

86/473/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 septembre 1986 relative à la liste des établissements d' Uruguay agréés pour l' importation de produits à base de viande dans la Communauté

53

86/474/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise en œuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers

55

86/475/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 septembre 1986 fixant le montant des ressources propres TVA dont la République fédérale d'Allemagne est redevable pour l'exercice 1984 et relatif aux opérations visées à la vingtième directive 85/361/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.