Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
29e année
15 mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 758/86 du Conseil du 10 mars 1986 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

1

Règlement (CEE) n 759/86 de la Commission, du 14 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 760/86 de la Commission, du 14 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n° 761/86 de la Commission, du 14 mars 1986, abrogeant le règlement (CEE) n° 662/86 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

7

*

Règlement (CEE) n° 762/86 de la Commission du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DCI), de la sous-position 29.25 B III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 763/86 de la Commission du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvements de montre, de la position 91.02 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 764/86 de la Commission du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils d' enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, de la sous-position 92.11 B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 765/86 de la Commission du 14 mars 1986 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations

11

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Règlement (CEE) n° 766/86 de la Commission du 14 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/85 en ce qui concerne la date du déclenchement des achats à l' intervention en Espagne dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CEE) n 767/86 de la Commission, du 14 mars 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

18

Règlement (CEE) n 768/86 de la Commission, du 14 mars 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

19

Règlement (CEE) n 769/86 de la Commission, du 14 mars 1986, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

Règlement (CEE) n 770/86 de la Commission, du 14 mars 1986, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 771/86 de la Commission, du 14 mars 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 772/86 de la Commission, du 14 mars 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27

Règlement (CEE) n 773/86 de la Commission, du 14 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/60/CEE:

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Décision de la Commission du 14 décembre 1985 relative à l'aide accordée par le Land de Rheinland- Pfalz (République fédérale d'Allemagne) à un producteur d'aluminium de première fusion établi à Ludwigshafen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

86/61/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission du 8 janvier 1986 modifiant le règlement intérieur provisoire de la Commission du 6 juillet 1967

34

86/62/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision de la Commission du 3 février 1986 concernant la République française, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 du Conseil concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

35

86/63/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 février 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Panama

36

86/64/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 février 1986 portant approbation d'une modification des mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour les Western Isles d'Écosse (Outer Hebrides), conformément au règlement (CEE) n° 1939/81 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

39

86/65/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 février 1986, relative à la liste des établissements du Maroc agrées pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

40

86/66/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 février 1986 portant seconde modification de la décision 85/632/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

42

86/67/CEE:

Décision de la Commission, du 17 février 1986, concernant la délivrance de certificats d'importations pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

44

86/68/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté

45

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3309/85 du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 320 du 29.11.1985.)

47

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)

47

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)

48

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

49

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Rectificatif au rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 14 du 18.1.1986)

49

*

Rectificatif à la directive 85/576/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO n L 372 du 31.12.1985)

49

Rectificatif au règlement (CEE) n° 537/86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux (JO n° L 55 du 1. 3. 1986)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.