Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
27e année
25 janvier 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 166/84 de la Commission, du 24 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 167/84 de la Commission, du 24 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) no 168/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) no 169/84 de la Commission du 19 janvier 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Corée du Sud

8

*

Règlement (CEE) no 170/84 de la Commission du 24 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3657/83 portant dérogation pour le premier trimestre de 1984 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

10

Règlement (CEE) n 171/84 de la Commission, du 24 janvier 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de là prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

11

Règlement (CEE) n 172/84 de la Commission, du 24 janvier 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 173/84 de la Commission, du 24 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/21/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1983 autorisant le Royaume-Uni à proroger les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

17

84/22/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République italienne à proroger les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

18

84/23/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

19

84/24/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1983, relative à la liste des établissements d'Islande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

21

84/25/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1983 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers

23

84/26/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1983 modifiant la décision 79/277/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives à l' importation de muscles masséters en provenance d' Argentine, du Brésil, d' Uruguay et du Paraguay

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.