Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
26e année
27 août 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2418/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2419/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2420/83 de la Commission, du 26 août 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

5

Règlement (CEE) n 2421/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

9

Règlement (CEE) n 2422/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 2423/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

15

*

Règlement (CEE) no 2424/83 de la Commission du 22 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

17

*

Règlement (CEE) no 2425/83 de la Commission du 22 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

19

*

Règlement (CEE) no 2426/83 de la Commission du 22 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

21

*

Règlement (CEE) no 2427/83 de la Commission du 26 août 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses et demi-carcasses dans le secteur de la viande bovine, à partir du 5 septembre 1983, et modifiant le règlement (CEE) no 2226/78

22

*

Règlement (CEE) no 2428/83 de la Commission du 26 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous-position 28.47 B ex II du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

26

Règlement (CEE) n 2429/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

27

Règlement (CEE) n 2430/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

29

Règlement (CEE) n 2431/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

31

Règlement (CEE) n 2432/83 de la Commission, du 26 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/420/Euratom:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1983 portant approbation de la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

34

Commission

83/421/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements du Royaume de Norvège agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

35

83/422/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant la liste des établissements de la Confédération helvétique agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

37

83/423/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements de la République du Paraguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

39

83/424/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant la liste des établissements de la République socialiste fédérative de Yougoslavie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

41

83/425/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant la liste des établissements du Royaume de Suède agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

44

83/426/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant la liste des établissements de la République de Finlande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

47

83/427/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant la liste des établissements de la République d'Autriche agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.