Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 58
24e année
5 mars 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 565/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 566/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 567/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 568/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 569/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

9

Règlement (CEE) n 570/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

11

*

Règlement (CEE) n° 571/81 de la Commission, du 4 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

14

*

Règlement (CEE) n° 572/81 de la Commission, du 4 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2662/80 relatif à des mesures transitoires dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et des interventions

15

*

Règlement (CEE) n° 573/81 de la Commission, du 4 mars 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

16

*

Règlement (CEE) n° 574/81 de la Commission, du 4 mars 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 3466/80 en ce qui concerne les prix de vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d' intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social

18

*

Règlement (CEE) n° 575/81 de la Commission, du 4 mars 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d' importation déposées au mois de février 1981 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

21

Règlement (CEE) n 576/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 577/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

24

Règlement (CEE) n 578/81 de la Commission, du 4 mars 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/83/CECA:

*

Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant désignation des organisations représentatives grecques appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

28

81/84/CECA:

*

Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant nomination de membres supplémentaires du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

30

Commission

81/85/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 janvier 1981, autorisant la République italienne à prendre des mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

31

81/86/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 janvier 1981, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

33

81/87/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3022/80

35

81/88/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3024/80

36

81/89/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3026/80

37

81/90/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3023/80

38

81/91/CEE:

Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques

39

81/92/CEE:

Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la république de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques

43

81/93/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "PAR - Vibrating sample magnetometer, model 155" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

46

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3183/80 de la Commission, du 3 décembre 1980, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO n L 338 du 13.12.1980)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.