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Document 32013D0755R(01)
Corrigendum to Council Decision 2013/755/EU of 25 November 2013 on the association of the overseas countries and territories with the European Union ( ‘Overseas Association Decision’ ) ( OJ L 344, 19.12.2013, p. 1 )
Rectificatif à la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» ) ( JO L 344 du 19.12.2013 )
Rectificatif à la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ( «décision d’association outre-mer» ) ( JO L 344 du 19.12.2013 )
JO L 76 du 15.3.2014, p. 56–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/755/corrigendum/2014-03-15/oj
|
15.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/56 |
Rectificatif à la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 344 du 19 décembre 2013 )
Page 24, article 84, paragraphe 6:
au lieu de:
«6. Les autorités des PTOM et la Commission sont conjointement responsables de l’approbation du document de programmation. La Commission approuve le document de programmation conformément à la procédure prévue à l’article 86.»
lire:
«6. Les autorités des PTOM et la Commission sont conjointement responsables de l’approbation du document de programmation. La Commission approuve le document de programmation conformément à la procédure prévue à l’article 87.»
Page 32, annexe II, article 1er, paragraphe 1, point c):
au lieu de:
«8,5 millions d’EUR pour des études ou des actions d’assistance technique conformément à l’article 80 de la présente décision, et pour une évaluation globale de la décision qui interviendra au plus tard quatre ans avant son expiration.»
lire:
«8,5 millions d’EUR pour des études ou des actions d’assistance technique conformément à l’article 81 de la présente décision, et pour une évaluation globale de la décision qui interviendra au plus tard quatre ans avant son expiration.»
Page 64, annexe VI, appendice II, position du système harmonisé ex 0307, colonne «Désignation du produit»:
au lieu de:
«Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine»,
lire:
«Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine».