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Document 32014D0139
2014/139/CFSP: Political and Security Committee Decision EUFOR RCA/3/2014 of 11 March 2014 on the acceptance of third States’ contributions to the European Union military operation in the Central African Republic (EUFOR RCA)
2014/139/PESC: Décision EUFOR RCA/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 11 mars 2014 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
2014/139/PESC: Décision EUFOR RCA/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 11 mars 2014 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
JO L 76 du 15.3.2014, p. 41-41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
care este în vigoare
|
15.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/41 |
DÉCISION EUFOR RCA/3/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 mars 2014
relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
(2014/139/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
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(2) |
À la suite des recommandations du commandant de l’opération de l’Union et de l’avis du Comité militaire de l’Union européenne concernant une contribution de la Géorgie, il convient que cette contribution soit acceptée. |
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(3) |
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Géorgie à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Géorgie est exonérée de contribution financière au budget de l’EUFOR RCA.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 40 du 11.2.2014, p. 59.